Exigences de certification pour un organisme de RED approuvé

 

 NetNeutrals L'UE est approuvée par le gouvernement en vertu du règlement de règlement extrajudiciaire des différends relatifs aux consommateurs (autorités compétentes et renseignements) de 2015.


Les exigences britanniques d'approbation ADR pour NetNeutrals EU peuvent être consultées ici.



NetNeutrals EU est une entité ADR sous le règlement 2015 de l'Union européenne (Alternative Dispute Resolution for Consumer Disputes).
 
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NetNeutrals EU
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D18 FP98 
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NetNeutrals EU est un organisme agréé de règlement des litiges en vertu du règlement de l'Union européenne (règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux consommateurs) 2015

NetNeutrals EU est un organisme agréé de règlement des litiges en vertu du règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux consommateurs (autorités compétentes et renseignements) de 2015

NetNeutrals EU est un organisme agréé de règlement des litiges en vertu du règlement de l'Union européenne (règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux consommateurs) 2015 pour opérer en tant qu'organe de règlement des litiges pour les consommateurs d'aviation.